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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Après le vote unanime du Sénat, seuls les députés du groupe communiste s'étant abstenus,…

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