Je m'exprime en vertu de l'article 58, alinéa 1, monsieur le président.
Je m'adresse au rapporteur M. Franck Riester, ainsi qu'au rapporteur pour avis M. Bernard Gérard, présents dans l'hémicycle, afin qu'ils nous aident à clarifier les choix de la majorité et à bien ordonner nos débats. Nous venons d'entendre Mme Marland-Militello – et elle a raison – souligner que cette nouvelle loi tourne une page puisque, aux termes de la loi précédente, l'équilibre avait disparu entre deux libertés : celle des internautes et celle des artistes.