Intervention de Muriel Marland-Militello

C'est impossible, selon vous. Laissez-moi donc vous indiquer comment, sinon éradiquer, du moins diminuer fortement le piratage. Tous les fournisseurs d'accès nous garantissent qu'ils pourront donner les coordonnées du titulaire de la ligne avec laquelle l'acte de piratage a été effectué. D'ailleurs, le projet de loi ne prend position sur aucune technique de détection par rapport à une autre.

Nous savons – nous ne sommes pas innocents – que la délinquance astucieuse peut toujours développer de nouveaux moyens techniques pour échapper aux recherches mais nous savons aussi qu'il y a autant de nouveaux développements techniques pour les identifier.

Quand bien même on ne parviendrait pas à éradiquer tous les piratages, doit-on pour autant renoncer, sous prétexte qu'une infime minorité échappe aux avertissements de la Haute autorité ? Cette loi s'adresse à l'ensemble des internautes, elle dissuadera la très grande majorité d'entre eux de continuer à pirater les contenus protégés.

À la suite des auditions que nous avons menées et des travaux réalisés par la commission des affaires culturelles, nous avons adopté différents amendements que j'aurai l'occasion de développer plus avant.

Ainsi, sous l'impulsion de Christian Kert, la commission des affaires culturelles a adopté un amendement tirant les conséquences du contexte nouveau dans lequel évolue la presse, afin d'aménager le droit d'auteur des journalistes sur Internet. La commission a également adopté plusieurs amendements visant à améliorer le respect du droit à l'information des internautes dans leur relation avec l'HADOPI. Ils auront en particulier le droit, s'ils le souhaitent, de demander le contenu qui leur est reproché.

Afin que l'HADOPI soit toujours en phase avec des évolutions technologiques des plus rapides, j'ai souhaité que sa mission d'observation des techniques de piratage soit renforcée. Le développement de l'offre légale étant indispensable pour inciter à ne plus commettre d'actes de piratage, nous avons souhaité mettre l'accent sur l'information et sur la fiabilisation de l'offre légale.

Aussi, je souhaite que l'on confie au CNC, au CNL et au CNV une mission de soutien et d'encouragement de l'offre légale. La commission a également adopté ma proposition de création d'un crédit d'impôt au bénéfice des auteurs et des producteurs cinématographiques qui investissent dans de nouveaux formats sur Internet, pour que la France ait toutes les chances de devenir le fer de lance de la création numérique, ce qui constituerait un levier de croissance et de rayonnement culturel.

Enfin, je pense qu'il faut mettre l'accent sur la pédagogie. Dans cette perspective, la commission propose que, dans le cadre des enseignements artistiques, les enfants soient sensibilisés dès l'école et jusqu'au lycée aux dangers du piratage pour la création.