Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion
Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :…puis une deuxième avec lettre recommandée et, même s'il y a une récidive dans un délai d'un an, la Haute autorité a la possibilité de nuancer, voire de ne pas appliquer une suspension de l'abonnement Internet si l'internaute incriminé s'engage à renoncer à sa pratique. Je ne connais pas de procédure plus souple.
Toutefois, ne manquerez-vous pas de vous demander, comment réussir techniquement ?
