Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion
Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Le tout est d'être informé sur ses droits et ses devoirs, ce qui est le cas puisque la loi met en place, par le biais de l'HADOPI, une première recommandation, avec rappel de la législation,…
