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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10 bis a, amendements 223 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

…pour qu'enfin on en finisse et que le bon plaisir du Président de la République soit satisfait. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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