Intervention de Muriel Marland-Militello

En effet, comme la piraterie massive crée un déséquilibre dramatique, le projet de loi vise à restaurer l'équilibre qui avait disparu entre deux séries de libertés et de droits fondamentaux : celles des internautes, qui ont droit à la liberté de communiquer et au respect de leur vie privée, et celles des créateurs et producteurs, qui ont droit à la liberté de voir leur travail respecté conformément au droit de la propriété intellectuelle.

Or cet équilibre est actuellement rompu, puisque les créateurs et les producteurs voient plus de la moitié de leurs oeuvres piratées, sous le prétexte de la liberté sans frein que revendiquent certains internautes.