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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

C'est la raison d'être de ce projet de loi, qui tire véritablement les leçons du passé,…

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