Intervention de Franck Riester

La commission des lois a donc préservé l'esprit et les équilibres des accords de l'Élysée, ce qui est à mes yeux essentiel, tout en améliorant le projet du Gouvernement sur des points importants.

Ce texte ne mettra sans doute pas un point final au piratage des oeuvres et des objets protégés sur Internet, mais, comme l'a rappelé Mme la ministre, telle n'est pas son ambition : en jugulant sensiblement le phénomène, il permettra en revanche aux industries culturelles de poursuivre leur mue vers de nouveaux modèles économiques accessibles à tous et suffisamment rémunérateurs pour les créateurs. Sans doute ces industries culturelles ont-elles un peu tardé à s'adapter à l'ère numérique. Ce n'est pas une raison de les condamner à la disparition, au motif qu'Internet serait synonyme de gratuité.

Mes chers collègues, nous devons favoriser une transition des anciens modèles vers de nouveaux équilibres. Personne, à ce stade, ne peut prétendre savoir de quoi, demain, sera fait le modèle économique de notre culture. Tous, en revanche, nous pouvons nous accorder sur la nécessité de préserver la vitalité et la diversité qui font de notre culture cette petite parcelle de différence, cette exception dans un monde trop souvent en proie à la standardisation.

Oui mes chers collègues, c'est bien de notre exception culturelle française qu'il s'agit à travers ce projet de loi.