Intervention de Franck Riester

La commission des lois a par ailleurs souhaité, avec l'aide de M. Jean Dionis du Séjour et du groupe SRC, restaurer la cohérence de la réponse graduée grâce à une accentuation de l'action pédagogique entreprise dès les phases d'avertissement : la HADOPI et les fournisseurs d'accès à Internet devront insister sur l'offre légale existante et les mesures accessibles pour se prémunir contre les usages non autorisés d'un accès à Internet. De même, l'attrait de la transaction par rapport aux sanctions a été renforcé, le dialogue assorti d'engagements à ne plus pirater en contrepartie d'une certaine clémence constituant une voie intéressante de résolution des problèmes.

La commission des lois s'est également évertuée à valoriser autant que possible l'offre légale en ligne. Outre les avancées du projet de loi en matière de suppression des mesures anti-copie – les fameux DRM –, elle a décidé d'accélérer le dialogue interprofessionnel sur la révision de la chronologie des médias. C'est ainsi que, sur ma proposition, l'exploitation des films en DVD pourra intervenir plus rapidement, le délai après la sortie du film en salles étant ramené à une période allant de trois à six mois. Bien évidemment, je fais toute confiance aux professionnels du cinéma…