Intervention de Franck Riester

De plus, cessons d'opposer les droits des internautes aux droits des créateurs. Nous pouvons ensemble, j'en suis convaincu, défendre sereinement les intérêts des uns et des autres. Je tiens à ce propos à saluer la position exprimée, lors de l'examen du texte au Sénat, par Mme Catherine Tasca, ancienne ministre de la culture, dont chacun s'accorde à reconnaître la compétence sur le sujet : « La loi DADVSI avait été la source d'affrontements caricaturaux. [...] », au même titre que vos remarques, mes chers collègues. « Le moment est peut-être venu, avec ce nouveau projet de loi, de mettre enfin un terme, au moins pour un temps, à ce combat qui ne sert pas plus la création que les utilisateurs ».

Bien sûr, ce projet de loi peut et doit faire l'objet d'améliorations. Le Sénat a du reste commencé à l'enrichir, en adoptant un certain nombre d'avancées majeures. C'est aussi le rôle de notre assemblée.

La commission des lois, tant sur ma proposition que grâce au travail de tous ses membres, a adopté quatre-vingt-cinq amendements que je me contenterai, à ce stade, de présenter brièvement puisque la discussion des articles nous donnera l'occasion d'en approfondir l'examen.

La commission a tout d'abord veillé à améliorer la composition et le fonctionnement de la HADOPI, en accroissant notamment le droit de regard du Parlement sur la désignation des membres du collège, en rationalisant son fonctionnement et en apportant des précisions sur ses prérogatives et ses obligations. Dans ce cadre, le groupe SRC a voulu préciser les modalités de contrôle des intérêts des membres de la HADOPI, ce que la commission a jugé opportun et bienvenu.