Intervention de Franck Riester
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous devons réaffirmer notre attachement à la pérennité d'un droit lié à la personne de l'auteur, qui lui garantit rémunération et droit de regard sur ses oeuvres.
Mes chers collègues, ce texte, de par son caractère avant tout pédagogique, permettra d'ouvrir, sur ces valeurs fondamentales, des discussions au sein de chaque famille.
