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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10 bis a, amendements 223 222

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

L'affaire est trop importante pour que vous puissiez, madame la ministre, vous contenter de répondre « défavorable ». Vous savez combien la confusion a été grande en première lecture, lorsque Christian Kert a défendu ses sous-amendements. Vous-même avez hésité, entre l'avis favorable et l'avis défavorable, pour finalement vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée sur ce sous-amendement qui a rompu l'équilibre.

Madame la ministre, avec les journalistes, nous aimerions que vous vous exprimiez devant la représentation nationale sur un texte qui ressemble de moins en moins au fameux « Blanc » que – Martine Billard vient de le rappeler – les états généraux de la presse avaient validé et que nous avions voulu traduire par nos amendements. Je rappelle que le rapporteur a fait voter, en commission, un certain nombre d'amendements qui ont rompu l'équilibre.

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