Intervention de Franck Riester
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est en veillant à respecter pleinement ce consensus que Mme Albanel, ministre de la culture et de la communication, a élaboré le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui.
Depuis, les débats de nos collègues sénateurs se sont déroulés dans un climat très constructif.
