Intervention de Franck Riester
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mes chers collègues, ce texte est issu d'un compromis historique... (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
