Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Franck Riester

Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En s'appuyant sur deux nouveaux piliers, la pédagogie et la prévention, il met fin à la criminalisation excessive, inadaptée et finalement inefficace.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion