Intervention de Franck Riester
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En s'appuyant sur deux nouveaux piliers, la pédagogie et la prévention, il met fin à la criminalisation excessive, inadaptée et finalement inefficace.
