Intervention de Christine Albanel

Un débat assez vif s'est engagé devant les médias et l'opinion. Certains arguments sont légitimes, d'autres demeurent très caricaturaux.

Je pense d'abord au choix de la suspension de l'abonnement à Internet de préférence à une amende. Cette solution a été choisie pour manifester très clairement la volonté du Gouvernement de décriminaliser le piratage ordinaire, donc d'instaurer une procédure vraiment différente de celle suivie devant le juge correctionnel. Une sanction de nature pécuniaire aurait brouillé le message.

Enfin, le rapport direct entre le comportement en cause et la nature de la sanction, c'est-à-dire la suspension, est de nature à renforcer son efficacité pédagogique.