Intervention de Christine Albanel

Les parties se sont rassemblées autour d'un plan en deux axes.

Le premier consiste à rendre l'offre légale plus attractive.

D'abord, les maisons de production de disques se sont engagées à retirer les mesures techniques de protection bloquantes des oeuvres françaises. Elles ont devancé l'appel et retirent les DRM de manière anticipée, comme je l'ai déjà indiqué.

Ensuite, le délai d'accès aux films par les services de vidéo à la demande devrait être ramené, dès l'application de la présente loi, au même niveau que celui du DVD, c'est-à-dire à six mois après la sortie du film en salle. Puis, des discussions interprofessionnelles devraient aboutir, un an après la loi, à un raccourcissement conséquent de toutes les « fenêtres ».

Je souhaite que ces engagements soient mis en oeuvre le plus tôt possible. À cet égard, je tiens à saluer les amendements adoptés par le Sénat qui donnent aux engagements de la filière cinéma un cadre juridique plus précis et une visibilité accrue pour les consommateurs. Je remercie également votre rapporteur pour le travail remarquable qu'il a fourni pour établir un compromis délicat entre autonomie des acteurs et gain rapide pour le consommateur.

Il est en effet fondamental que les films soient accessibles plus vite et que les internautes perçoivent le plus rapidement possible la contrepartie tangible de l'approche plus responsable d'Internet, un « Internet civilisé ».

Le second volet des accords de l'Élysée porte sur la lutte contre le piratage de masse : celle-ci doit changer entièrement de logique. La nouvelle approche que vous propose le Gouvernement dans le présent projet de loi est, d'une part, préventive et graduée, puisque aucune sanction ne pourra intervenir au premier acte de piratage. Elle vise, d'autre part, à décriminaliser le piratage, puisqu'une éventuelle sanction ne passera plus nécessairement par le juge…