Intervention de Christine Albanel
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
…d'autre part, le droit de propriété et le droit moral des créateurs et des entreprises sur les oeuvres culturelles.
La méthode suivie par le Gouvernement repose sur la conviction que, pour être efficaces, les solutions mises en oeuvre doivent faire l'objet d'un très large consensus. C'est le sens de la mission confiée à Denis Olivennes en septembre 2007. Le résultat en a été l'accord important,…
