Intervention de Christine Albanel

Pour cela, il y a urgence à responsabiliser l'internaute et à extraire le pirate de la sphère d'irréalité dans laquelle il évolue aujourd'hui comme dans une bulle en apesanteur.

Le déni de la réalité auquel se livre le pirate, volontairement ou non, est double. Il consiste d'abord à méconnaître les conséquences de son comportement pour les autres, pour les créateurs et les entreprises des industries culturelles. Il consiste ensuite à méconnaître les conséquences du téléchargement illégal pour sa propre personne.

Je rappelle que la loi pose d'ores et déjà le principe de la responsabilité de l'abonné à Internet : ce dernier est tenu par l'article L. 335-12 du code de la propriété intellectuelle de veiller à ce que son accès au réseau ne fasse pas l'objet d'une utilisation qui méconnaisse les droits de propriété littéraire et artistique. Certes, le manquement à cette obligation n'est assorti d'aucune conséquence pratique. Il n'en demeure pas moins qu'elle figure dans les dispositions pénales du code.

Surtout, l'internaute qui pirate en mettant à disposition ou en téléchargeant des oeuvres protégées se rend coupable du délit de contrefaçon. À ce titre, il tombe sous le coup de sanctions pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts. J'ajoute que ces procédures ne font l'objet d'aucun avertissement préalable, qui lui permettrait par exemple de prendre conscience du caractère répréhensible de ses actes.

Parce que ces sanctions et surtout la procédure judiciaire paraissent traumatisantes et disproportionnées dans le cas du petit piratage dit « ordinaire », les ayants droit n'y recourent que rarement – quelques centaines d'actions ces dernières années – et avec le moins de publicité possible. Mais s'offriront-ils encore longtemps le luxe d'hésiter ? S'ils devaient constater que les pouvoirs publics renoncent à mettre en place une solution alternative, à la fois mieux proportionnée à l'enjeu et plus efficace car praticable à grande échelle, nul doute que les procédures pénales se multiplieraient. C'est ce qui se passe actuellement en Allemagne, où les tribunaux pénaux sont saisis de plusieurs dizaines de milliers d'actions contre le téléchargement illégal, ce qui les engorge.

Enfin, je veux mentionner les dangers du piratage qui concernent plus particulièrement les jeunes ou très jeunes internautes. S'ils manient l'outil numérique avec virtuosité, ils n'en demeurent pas moins particulièrement vulnérables face à un Internet affranchi de toute régulation. Or, on constate sur les réseaux de pair à pair une offre illégale massive de films pornographiques ou violents qui se cachent sous les titres de films grand public. Je ne prendrai qu'un exemple, le réseau eDonkey, particulièrement fréquenté. Combien de parents dont les enfants naviguent sur ce réseau savent que des films pornographiques se cachent derrière 60 % des fichiers d' Astérix aux Jeux olympiques et du Renard et l'enfant ou encore 45 % des fichiers de Bienvenus chez les Ch'tis ? L'existence d'une offre pirate porte donc une atteinte grave à la protection des mineurs que seule l'offre légale est susceptible de garantir, en l'absence de parade technique.

Il faut donc sortir de cette situation pour rétablir l'équilibre, aujourd'hui rompu dans les faits, entre deux droits fondamentaux : d'une part, le droit au respect de la vie privée des internautes,…