Intervention de Jean-Pierre Brard

La pédagogie, si chère aux discours du Gouvernement, nécessite un minimum de conviction pour être de qualité et pour être mise en oeuvre avec talent. De ce point de vue, le Gouvernement a une pratique peu pédagogique, et plutôt brutale vis-à-vis des internautes.

Dans la pédagogie, madame la ministre, existe une dimension extrêmement importante : celle de laisser du temps à la personne à laquelle vous expliquez pour qu'elle ait le temps de comprendre et d'assimiler.

Or vous laissez des délais brefs aux internautes qui, selon vos critères, violent la nouvelle légalité que vous mettez en place et qui est désavouée par le Parlement européen.

Aussi proposons-nous de doubler le délai que vous laissez aux internautes pour s'équiper convenablement afin de faire face aux contraintes que vous imposez : au lieu d'un délai de trois mois, nous proposons six mois.

Après tout, madame la ministre, monsieur le rapporteur, si, avec ce texte, vous affirmez des convictions, ce dont je ne suis toujours pas persuadé, doubler les délais ne devrait pas vous poser de problème. En effet, vous n'avez pas pour vocation première de réprimer, dites-vous, mais de convaincre.

(L'amendement n° 217 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)