Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10, amendement 147
Catherine Vautrin, présidente :Mes chers collègues, avant d'en venir au dernier amendement sur cet article, je vous informe que, sur le vote de l'article 10, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre l'amendement n° 217 .
