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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Madame la ministre, vous sortez la présidence tchèque de votre chapeau, mais les eurodéputés ont la plus grande légitimité qui soit dans une démocratie, celle du suffrage universel.(Protestations sur divers bancs du groupe UMP.)

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