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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 10, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Merci, madame la ministre, de nous donner l'occasion, en cette fin de débat, de revenir sur la claque magistrale que le Parlement européen, à une écrasante majorité – 407 voix contre 57 –, a infligé au gouvernement que vous représentez dans cet hémicycle.

Je sais que, de manière surprenante, le président Copé a parlé à propos de ce vote d'une nouvelle « manip' » de la gauche, comparant ainsi le vote du Parlement européen au vote du 9 avril. Pourtant quand 407 eurodéputés, de gauche mais aussi, ne vous en déplaise, de droite, décident qu'Internet relève pour nos concitoyens des libertés et des droits fondamentaux et que l'interruption de l'accès ne peut se faire qu'après décision de justice préalable, ils ne font que confirmer les positions déjà exprimées par le Parlement européen à l'automne dernier.

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