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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 9 ter, amendement 131

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je vous demande un effort sur cet amendement, monsieur le rapporteur, puisqu'il s'agit de la déclinaison des accords de l'Élysée. Ces accords datent de novembre 2007 et ont été conclus, comme vous le savez, sous la haute autorité du Président de la République. Ils comportaient, entre autres, l'engagement que les films bénéficiant d'un aide publique octroyée par le CNC soient disponibles en vidéo à la demande dans le respect d'une certaine fenêtre de diffusion et après un délai déterminé.

À partir du moment où nous avons souhaité, à l'unanimité – rappelons-le, car ce fut plutôt rare au cours de nos débats –, modifier la chronologie des médias, cet engagement de l'Élysée doit trouver sa place dans la loi, Nous donc souhaitons vivement, monsieur le rapporteur, que vous donniez un avis favorable à cet amendement qui s'inscrit dans la logique que vous défendez, puisqu'il s'agit de rendre disponible plus rapidement sur Internet ce qu'on appelle communément l'offre légale.

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