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Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 17 décembre 2008 à 16h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller, Président :

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, notre commission se félicite de votre nomination. Nous serons heureux de travailler avec vous.

Quel premier bilan tirez-vous de la présidence française de l'Union européenne ? Au Parlement européen, où vous vous êtes rendu hier avec le Président de la République, les députés de droite comme de gauche ont salué la réussite de cette présidence et le volontarisme politique du Président.

Mes questions porteront plus précisément sur trois points.

Premièrement, les relations franco-allemandes. Je le répète souvent : l'Europe consiste à écouter et à essayer de comprendre nos partenaires, tous nos partenaires. La crise que nous traversons peut évoquer chez eux des souvenirs différents des nôtres. Les réformes de M. Schröder et de Mme Merkel ont permis à l'Allemagne de se remettre « dans les clous » et l'on peut comprendre la réticence de ce pays à s'engager dans une relance comparable à celle que nous menons. Pensez-vous toutefois qu'une évolution soit possible ?

Deuxièmement, le passage de relais à la présidence tchèque (puis à la présidence suédoise). Une récente mission à Prague nous a permis de mesurer le manque d'enthousiasme de nos partenaires. Les prises de position du président Václav Klaus, notamment, sont préoccupantes.

Troisièmement, les aspects institutionnels. Les prochaines élections européennes se dérouleront sur la base du traité de Nice, avec 72 députés pour la France. Si le traité de Lisbonne est ratifié par tous les pays de l'Union, il entrera en vigueur au cours de la prochaine législature et la France bénéficiera alors de 74 sièges. Quel sera le mode de désignation des deux députés supplémentaires ? Surtout, avez-vous bon espoir que le président polonais signe le traité et que les Tchèques le ratifient ? Dans un tel cas de figure, le référendum irlandais se présenterait sous un tout autre jour puisqu'il interviendrait en dernier.

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