Intervention de Christian Vanneste

Faire apparaître le travail d'intérêt général dans la loi serait une indication qui ne pourrait pas laisser les magistrats insensibles. C'est un appel. Il est vrai qu'aujourd'hui ils peuvent déjà décider de substituer un TIG à la peine de prison, mais nous leur indiquerions en votant mon amendement que le TIG n'est plus forcément une peine de substitution, mais une peine d'égale valeur à celle de la prison. Ce serait un signal fort que les magistrats devraient entendre.

(Le sous-amendement n° 92 est adopté.)

(L'amendement n° 14 , sous-amendé, est adopté.)