Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 juin 2009 à 21h30
Lutte contre les violences de groupes — Article 1er, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 14 et le sous-amendement no 92  ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion