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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendements 127 216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…vous répondiez à mon argumentation qui vise à exonérer l'internaute de sa culpabilité pour un acte qu'il n'a pas accompli.

(Les amendements nos 127 et 216 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L'article 6, amendé, est adopté.)

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