Intervention de Jean-Pierre Brard

Comme notre amendement précédent, l'amendement n° 216 vise à introduire une disposition supplémentaire d'exonération de culpabilité, en prévoyant que l'abonné qui apporte la preuve matérielle qu'il n'a pas pu procéder à des téléchargements pendant la période visée soit exonéré.

Tous les professionnels du secteur s'accordent pour dire qu'en matière de téléchargement illégal, seule la preuve matérielle constitue une preuve tangible et fiable, d'autant qu'il sera très difficile à un internaute mis en cause de prouver que sa connexion n'a pas fait l'objet d'une utilisation frauduleuse.

C'est donc un amendement de bon sens que nous vous proposons d'adopter, monsieur le rapporteur. il permettrait, à défaut de pouvoir sécuriser les procédures mises en place par la HADOPI dans la sphère virtuelle, de sécuriser une partie de la procédure de jugement.

Sans doute M. le rapporteur est-il déjà acquis au raisonnement que j'expose, puisqu'il n'a rien écouté de ce que j'ai dit. J'attends avec curiosité de prendre connaissance de son avis.