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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendements 127 216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 127 et 216 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 127 .

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