Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendements 127 216
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 127 et 216 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 127 .
