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Intervention de Patrick Beaudouin

Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Modification du code de la défense et du code civil — Après l'article 3, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Beaudouin, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Cet amendement autorise les réservistes ayant souscrit un engagement dans la réserve à être employés par des organismes de l'État ou par des organisations internationales qui ne sont pas placés sous la tutelle du ministre de la défense mais qui concourent à la défense de la nation comme, par exemple, le secrétariat général de la défense nationale. Cela ne se fait que sous l'autorisation expresse et obligatoire du ministre de la défense, par arrêté particulier et nominatif.

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