Intervention de Christian Eckert

Ce que dit notre collègue est un peu curieux. Sur le principe, recouvrer des taxes sur des services obligatoires pour tout le monde n'est pas la même chose que percevoir un impôt sur les revenus, les dividendes ou le patrimoine ; c'est un choix politique. Vous faites le choix politique de ponctionner les usagers de l'eau, tous les citoyens, par l'intermédiaire de la TVA que vous relevez. Assumez ce choix politique ! Pour notre part, nous considérons que la TVA n'est pas la mesure la plus juste en termes d'équité fiscale. L'impôt sur le revenu est un outil différent, qui ne touche pas les mêmes et pas de la même façon.

S'agissant du sous-amendement n° 94 , dont j'ai à peu près compris que son sort est scellé, il concerne les transports scolaires qui nous semblent autant nécessaires aux jeunes élèves que les cantines scolaires. Ce n'est pas votre appréciation. Le coût de la mesure s'élèverait, dites-vous, à une trentaine de millions d'euros. Certes, mais ce sont probablement les départements qui la supporteront en grande partie. Tout le monde appréciera !

(Le sous-amendement n° 94 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)