Intervention de Patrick Bloche

Je reprends là la discussion sur l'augmentation du taux de TVA réduit de 5,5 % à 7 % pour le livre. J'ai bien suivi l'évolution intervenue depuis la première lecture, avec le délai de trois mois conduisant à ne faire entrer la mesure en application qu'au 1er avril 2012. Gardons toutefois à l'esprit que cette mesure reste antiéconomique. J'en ai la conviction.

Depuis bientôt trente ans que la loi sur le prix unique du livre est en vigueur, on a oublié ce qu'en était l'esprit. L'actuel ministre de la culture et de la communication, intervenant dans une émission télévisée il y a une dizaine de jours, a lui-même donné l'impression d'ignorer cette loi. Il a répondu à la journaliste qui l'interviewait : « Madame Lapix, avec 1,5 % de plus sur le prix d'un livre, vous aurez trente centimes de plus à payer ». C'est ignorer ce que signifie le prix unique du livre : ce n'est pas le libraire, celui qui le distribue, qui fixe le prix du livre, mais l'éditeur.

Or tout laisse à penser que les éditeurs ne vont pas répercuter la hausse de TVA. Si bien que Mme Lapix paiera toujours son livre au même prix, mais que ce sont les libraires, dont la marge bénéficiaire moyenne en France est de 0,3 %, qui supporteront cette hausse de 1,5 %. C'est donc vraiment une mesure antiéconomique.

Qu'elle s'applique au 1er avril n'est qu'un moindre mal. Même avec les fêtes de fin d'année, les stocks très importants des libraires ne seront pas épuisés dans les trois mois qui viennent. Certes, on leur offre un peu de souplesse, notamment pour les services informatiques et parce qu'ils clôturent leurs comptes au 31 mars, comme le rappelait le rapporteur général.

Vraiment, on aurait pu épargner au livre cette hausse de la TVA, ne serait-ce que parce que les libraires ne fixent pas le prix de vente des livres.

(Le sous-amendement n° 88 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)