Intervention de Patrick Bloche

Sans reprendre l'argumentation que j'avais développée en première lecture, je souhaite faire prendre conscience à notre assemblée des conséquences de l'augmentation du taux de TVA réduit de 5,5 % à 7 % pour toutes les entreprises du spectacle vivant qui comptent sur une saison qui a commencé au mois de septembre dernier et se terminera l'été prochain. Les programmes ayant été diffusés et les billetteries ouvertes depuis longtemps, ces entreprises de spectacle vivant ne pourront pas répercuter la hausse de TVA sur les spectateurs. De ce fait, leurs capacités de production et de diffusion s'en trouveront réduites dans un secteur où, comme vous le savez, les difficultés ne manquent pas.

(Le sous-amendement n° 87 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)