Intervention de Catherine Vautrin

Bien volontiers, monsieur Eckert. Je fais toutefois observer que vous devez avoir connaissance de la plus grande partie des sous-amendements à l'article 11 que j'ai mentionnés, car c'est votre groupe qui vient de les déposer.

Je rappelle par ailleurs qu'il n'est pas possible de s'inscrire sur un article qui a été supprimé par le Sénat.

Je suis saisie de deux amendements, nos 20 et 80 qui tendent à rétablir l'article 12 et qui peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le rapporteur général.