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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 8 et état a, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 17 de la commission tombe.

(L'article 8 et l'état A, modifiés, sont adoptés.)

(L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2011 est adopté.)

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