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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 8 et état a, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je vous remercie, madame la ministre, des inscriptions complémentaires qui ont eu lieu au Sénat pour les fonds départementaux de taxe professionnelle. Ces crédits sont d'autant plus les bienvenus qu'ils pourront être reversés à des petites communes défavorisées conformément aux engagements pris lors de la réforme de la taxe professionnelle.

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