Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 20 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 8 et état a, amendement 70
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
C'est un amendement essentiellement technique qui vise à rétablir l'équilibre budgétaire adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, sous réserve du maintien de l'ajustement de la prévision de dotation de garantie de reversement des fonds départementaux de taxe professionnelle voté par le Sénat, avec une majoration de 6,7 millions d'euros.
