Intervention de Christian Eckert

L'effet de seuil est là : que vous le vouliez ou non, 200 000 foyers fiscaux vont entrer dans l'impôt sur le revenu en raison de votre gel du barème.

J'en viens à la TVA, mes chers collègues. Formidable ! Sur la TVA, vous tenez des discours extraordinaires ! Vous dites notamment que vous préservez les produits de première nécessité de son augmentation.

L'assainissement n'est-il pas un produit de première nécessité ? Vous laissez l'eau à 5,5 %, j'en prends acte, même si ce n'était pas si évident en première lecture. Je vous ai interrogée ainsi que M. le rapporteur général à de nombreuses reprises sur le sujet. Vous avez fini par dire à ce micro – c'est donc gagné – qu'il s'agit bien d'un produit de consommation, d'un aliment et qu'en conséquence, la TVA sur l'eau restera à 5,5 %. Dont acte.

Mais qu'en est-il de l'assainissement ? Si l'eau est un produit de première nécessité, convenez avec moi, compte tenu de notre démarche d'assainissement et d'épuration des eaux pour protéger l'environnement, que l'assainissement est aussi un produit de première nécessité !

Autre exemple, madame la ministre : les transports publics.

Je vous ai interrogée, lourdement parfois, sur les transports publics. Le STIF vient d'annoncer qu'il intégrerait la hausse de la TVA au 1er janvier. La SNCF également. Je vous ai interrogée sur les billets d'avions – même si, en ce moment, il ne vaut peut-être mieux pas parler de sujets qui fâchent… – et vous m'avez répondu que, là aussi, la hausse de la TVA s'appliquerait.

Les transports publics, quand on parle de la RATP et de la SNCF, ne sont-ils pas un produit de première nécessité ?

Les cantines d'entreprise, mes chers collègues, ne sont-elles pas un produit de première nécessité ?

Les travaux sur les logements ne sont certes pas toujours un produit de première nécessité. Cela dit, en termes de soutien à la croissance de l'activité, vous avez, je pense, tous reçu des associations professionnelles d'artisans de PME du bâtiment, qui vous ont dit combien ces dispositions étaient pénalisantes pour eux.

Sur le logement social, madame la ministre, vous avez pris une « mesurette » : les opérations déjà validées bénéficieront encore du taux de 5,5 %. C'est un petit raccord sur quelques mois pour quelques opérations. Mais le logement social sera touché dans sa réalisation par la hausse de la TVA, et lourdement ! C'est un aspect que l'on ne peut évacuer d'un revers de main.

Et que dire des ordures ménagères ? Si ce n'est pas un produit de première nécessité, mes chers collègues, franchement !

Vous ne pouvez pas dire, comme vous l'avez affirmé à ce micro il y a à peine une demi-heure, que la hausse de la TVA n'aura aucun impact sur les ménages défavorisés.

Avant-dernière observation, vous nous avez dit que nos collègues sénateurs avaient multiplié les taxes : trente-deux, plus dix-sept, moins douze. Vous ne manquez pas de culot ! Je voudrais vous rafraîchir la mémoire : qui a inventé la taxe sur les boissons sucrées ? Ce n'est tout de même pas le Sénat !

Qui a inventé la taxe sur les boissons faussement sucrées ?