Intervention de Christian Eckert

Donc, la réalité est là, et il faut bien dire que, face à une situation dont nul ne nie la difficulté, vous prenez des mesures d'austérité qui cassent la croissance, parce qu'elles portent sur 60 % de prélèvements supplémentaires, mais portent aussi, la plupart du temps, sur les ménages.

J'évoque ici, bien entendu, les deux principales mesures de ce collectif. Quelles sont-elles ?

Premièrement, vous proposez le gel du barème de l'impôt sur le revenu. Pendant deux ans, à toutes les tribunes, vous avez déclaré qu'il n'y aurait pas d'augmentation générale des impôts. Vous avez déguisé certaines mesures pour pouvoir dire que vous ne faisiez pas d'augmentation générale mais uniquement des augmentations ciblées. Mais, mes chers collègues, nul besoin de sortir d'HEC pour comprendre qu'en gelant le barème de l'impôt sur le revenu, dans la mesure où les revenus augmentent, c'est l'ensemble des contribuables qui sera touché !

D'ailleurs, cela rapporte au budget de l'État 1,7 à 1,8 milliard de recettes supplémentaires. Pire, près de 200 000 foyers fiscaux supplémentaires seront désormais soumis à l'impôt sur le revenu, vous m'avez confirmé ce chiffre il y a quelques jours. Aujourd'hui, grosso modo, la moitié des foyers fiscaux ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu ; avec ce gel du barème, 200 000 foyers de plus y seront soumis. Ce ne sont pas les riches, ce ne sont pas les gros revenus, les gros patrimoines qui seront touchés – ceux-là y sont déjà ; ce sont effectivement les plus défavorisés, ceux qui ont le moins de revenus.

Parallèlement, cette entrée dans l'impôt sur le revenu, madame la ministre, vous le savez, signifie que des exonérations de taxe foncière, des exonérations ou des réductions de taxe d'habitation et de taxe sur l'audiovisuel – bref, un certain nombre d'avantages qui résultent du fait de ne pas être imposable sur le revenu – vont disparaître pour environ 200 000 foyers fiscaux.

Vous nous donnez une réponse fallacieuse, puisque vous nous dites qu'une mesure fait en sorte que l'impôt ne soit pas recouvré lorsqu'il est inférieur à 60 euros. Mais c'est ridicule de dire cela ! Car l'impôt de celui qui aurait dû payer 59 euros n'est effectivement pas recouvré, mais s'il passe, aujourd'hui, à 61 euros, il le sera ! Ce n'est pas donc pas du tout une mesure destinée à limiter l'effet de seuil…