Intervention de Yves Censi

Cherchez l'erreur, mes chers collègues ! Au final, la gauche refuse le principe même d'une baisse des dépenses. L'augmentation massive de la fiscalité est donc la seule option proposée par le PS.

En réalité, l'atteinte de nos objectifs de rétablissement des comptes publics suppose non seulement beaucoup de responsabilité, mais surtout une nouvelle vision de la gestion publique. Celle-ci est mise en oeuvre par le Gouvernement avec un courage que je veux ici saluer – et je souhaite remercier Mme Valérie Pécresse de porter avec détermination cette gestion rigoureuse. Il faut mieux dépenser en sollicitant moins de déficit et trouver un équilibre juste afin de préserver la croissance, ce qui passe forcément par un effort dès lors que les circonstances l'exigent. Chacun doit contribuer, bien sûr en fonction de sa situation, à la maîtrise des dépenses publiques.

C'est pourquoi ce collectif propose une légère augmentation de la TVA en portant le taux réduit à 7 %, ce qui permet précisément, faut-il le rappeler, la poursuite de l'application d'un taux réduit.

C'est pourquoi ce collectif propose également le gel du barème de l'impôt sur le revenu et l'augmentation du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts – ce qui concourt, à l'évidence, à faire porter l'effort sur ceux qui sont le plus capable de le supporter, c'est-à-dire sur les contribuables les plus aisés.

La caractéristique essentielle de toutes ces mesures est qu'elles préservent le pouvoir d'achat des revenus moyens et modestes. C'était notre objectif, celui de la majorité et du Gouvernement. Comme l'a rappelé M. le rapporteur général lors de l'examen du projet en première lecture, les mesures qui concernent les ménages portent d'abord sur les revenus du patrimoine. Par conséquent, les ménages plus modestes, qui ont moins de patrimoine, sont moins touchés.

L'objectif est donc bien de sauvegarder le pouvoir d'achat et, avec lui, le moteur de la consommation.

Il est également absolument nécessaire de protéger la compétitivité de nos entreprises, en particulier celle des PME.

C'est pourquoi les mesures prises sur les entreprises ne concernent que les très grandes entreprises, comme la contribution exceptionnelle de 5 % sur l'impôt sur les sociétés pour celles dont le chiffre d'affaires est au-dessus de 250 millions d'euros.

Pour la gauche, la fiscalité sur les entreprises est la réponse à tout. Ces dernières semaines, le Sénat a augmenté l'impôt sur les sociétés de 50 %, soit 20 milliards de taxes supplémentaires qui pèsent sur toutes les entreprises,…