Intervention de Patrick Bloche

À Madagascar, l'adoption simple n'est pas une procédure judiciaire : il suffit d'une déclaration d'adoption devant l'officier d'état civil. Les autorités malgaches ont considéré que ces seules formalités, si elles se conçoivent, n'apportaient pas de garanties suffisantes en matière d'adoption internationale et que l'adoption internationale ne pouvait donc être que plénière, c'est-à-dire avec intervention du juge. Il reste que des familles malgaches vivant en France continuent à se rendre sur place pour effectuer une adoption simple, qui ne suffit pourtant pas à l'obtention d'un visa.

En outre, Madagascar a signé la convention de La Haye, si bien qu'il faut nécessairement passer par un opérateur agréé pour obtenir une adoption et que les démarches individuelles ne peuvent aboutir. Les familles qui ont obtenu une décision d'adoption simple peuvent s'adresser au service de l'adoption internationale. Nous nous tournerons ensuite vers les autorités malgaches pour voir comment mener la procédure convenablement.