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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 13 décembre 2011 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Certains pays, tels le Népal ou le Cambodge se sont fermés à l'adoption internationale en raison de graves dérives constatées chez eux. L'adoption internationale est suspendue en attendant la mise en place d'une législation conforme aux principes de la convention des droits de l'enfant et de la convention de La Haye. Les pays qui ratifient la convention de La Haye doivent pouvoir la mettre en pratique. Un des principes de ce texte est celui de la subsidiarité, selon laquelle un enfant est d'abord proposé à l'adoption nationale dans son pays. Ce n'est que dans une deuxième temps qu'il est proposé à l'adoption internationale. Il en résulte que les enfants adoptables sont plus souvent plus âgés ou atteints de pathologies. L'Inde, par exemple, applique désormais le principe de subsidiarité de façon très stricte. Parallèlement, elle a mené des campagnes de sensibilisation à l'adoption nationale auprès des classes moyennes, et l'évolution est très nette.

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