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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendements 32 175 208

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je tiens à vous donner également lecture de l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (Murmures sur les bancs du groupe UMP): « Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. » Vous vous apprêtiez donc, monsieur le rapporteur, à bafouer l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

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