Intervention de Sandrine Mazetier

Je tiens à vous donner également lecture de l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (Murmures sur les bancs du groupe UMP): « Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. » Vous vous apprêtiez donc, monsieur le rapporteur, à bafouer l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.