Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 décembre 2011 à 17h00
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Article unique, amendement 3
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Sur la base des précisions apportées par le rapporteur, avis défavorable.
(L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)
