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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Opérations spatiales — Article 11, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je mets aux voix l'article 11, modifié par les amendements adoptés.

(L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)

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