Intervention de Franck Riester
Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendements 32 175 208
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai dit que nous étions favorables à ces amendements !
