Intervention de Lionel Tardy

C'est un amendement que je défends avec conviction, car il s'agit d'un point qui me paraît important. En effet, la HADOPI ne doit pas surveiller les correspondances privées. Or un amendement de la commission vise à étendre les obligations de l'abonné en lui imposant de veiller à ce que son accès non seulement aux services de communication publique en ligne – qui n'englobent pas la correspondance privée, comme les e-mails –, mais aussi à tous les services de communication électronique – y compris la correspondance privée échangée par voie électronique – ne serve pas à pirater des contenus protégés.

L'article 6, qui détermine le champ d'action de la HADOPI pose de nombreux problèmes – que je me contenterai d'énoncer, puisqu'ils ont déjà été évoqués –, qu'il s'agisse de la surveillance de la correspondance privée, de l'encouragement à la généralisation du cryptage des données pour éviter que l'on puisse lire le contenu de ces messages ou des coûts considérables que représentera la surveillance des échanges.

Pour ces différentes raisons, il paraît nécessaire de revenir à la rédaction initiale de l'article 6, qui n'évoquait que les services de communication au public en ligne, c'est-à-dire les services transmis sur demande individuelle n'ayant pas un caractère de correspondance privée. Contrairement à d'autres, je ne souhaite pas supprimer l'article 6 ; je propose uniquement de supprimer les mots : « ou de communications électroniques ».