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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Voies navigables de france — Après l'article 8, amendements 18 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 18 rectifié et 15 , troisième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Alain Gest, pour soutenir l'amendement n° 18 rectifié .

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